Conférence-débat avec Maître Stéphanie Houdart et Patrick Saurin 

Mercredi 28 septembre 2016 à 20 h 00 Maison des associations 6, rue Berthe de Boissieux à Grenoble

Face aux arnaques des banques :  Seuls ou en collectifs, lanceurs d’alerte, faucheurs de chaises, dénonciateurs des emprunts toxiques des collectivités locales en France et des dettes illégitimes en Grèce, partout des citoyens sont en lutte contre la finance qui veut imposer sa loi. des citoyens agissent !

Le 28 septembre, nous vous proposons une soirée débat sur la question des emprunts

toxiques. À cette occasion, le CAC 38 rendra compte de son action suite au vote du

conseil de la Métropole le 1° juillet 2016.

Lors de ce conseil, les élus métropolitains à une courte majorité ont décidé de renoncer

à l’action en justice engagée en 2013 contre DEXIA, et ont accepté de signer un

protocole avec la banque conduisant à lui payer les arriérés d’intérêts non versés (10

millions d’euros) et une indemnité de remboursement anticipé (IRA) exorbitante,

estimée à 24,3 millions d’euros pour un capital restant dû de 17,5 millions d’euros.

Les élus ont aussi approuvé une convention avec l’État entérinant la prise en charge

partielle de l’IRA par un fonds de soutien.

Le fonds de soutien a été mis en place par l’État avec l’argent de nos impôts et le

produit des tarifications que nous versons aux banques en tant que clients bancaires.

Le CAC 38 a introduit deux recours devant le tribunal administratif, le premier en

référé pour obtenir la suspension de ces délibérations, et le second, pour excès de

pouvoir, afin d’en obtenir l’annulation.

Pour engager le débat autour de cette action, nous bénéficierons des apports de

deux intervenants. Maître Stéphanie Houdart, avocate à Paris, nous apportera son

éclairage de juriste, et Patrick Saurin, du CAC national, témoignera à la fois en tant

que militant engagé contre les dettes illégitimes mais également en tant qu’employé

de banque en charge des collectivités locales.

Maitre Stéphanie Houdart reviendra sur l’origine de ces emprunts, leur relation avec

la crise financière de 2008. Puis, après avoir mis en évidence la collusion entre l’État

et les banques, elle rendra compte de la façon dont les tribunaux traitent les litiges

auxquels ces emprunts ont donné lieu et soulignera la légitimité d’une action citoyenne.

Patrick Saurin fera un état des lieux des actions citoyennes engagées à ce jour contre

les emprunts toxiques.

Les contribuables ont le droit de connaître à qui va leur argent et les citoyens le

devoir de résister aux pratiques contraires à leurs intérêts. Ce sont plus de 50

millions d’euros (*) qui sont sortis des caisses de la Métropole, et des

poches des contribuables métropolitains, pour le seul profit des banques !