Infos pratiques et utiles
Soumis par admin le mer, 26/05/2010 - 14:42
Ce billet rapporte des informations utiles et intéressantes que J. Gorini, un habitant de l'agglo, nous envoie régulièrement
| Taxation des mutuelles : les assurés s’en mêlent lequotidiendumedecin.fr , par Karine PIGANEAU, le 26 aout 2011 « Quand les finances publiques sont malades, ce sont les soins qui trinquent ! », s'emporte UFC Que Choisir. - S. TOUBON/«le Quotidien» Il n’y a pas que dans le monde mutualiste que le projet du gouvernement d’alourdir encore la taxation des complémentaires santé met vent debout. Les associations de patients montent à leur tour au créneau. « Quand les finances publiques sont malades, ce sont les soins qui trinquent ! », s’emporte l’UFC Que Choisir :« Le plan de redressement des finances publiques présenté par le gouvernement adresse une facture salée aux usagers du système de santé : les bénéficiaires d’une complémentaire santé devront payer 1,1 milliard d’euros de taxes supplémentaires [en 2012, via la taxation des mutuelles, NDLR], et la réforme de la prise en charge de la dépendance des personnes âgées est une nouvelle fois ajournée. » Le Collectif interassociatif sur la santé (CISS), la FNATH (accidentés de la vie) et l’UNAF (familles) constatent ensemble que « le gouvernement Fillon est capable de grever un peu plus encore le pouvoir d’achat des Français, et des usagers du système de santé en particulier, en décidant indirectement de l’augmentation du coût des contrats des complémentaires santé (mutuelles et assurances privées) ». Quant aux mutuelles, elles continuent de s’offusquer du sort qui leur est fait. Après la Mutualité française qui a dénoncé dès mercredi soir « une mesure injuste, incohérente et inefficace », le groupe Istya (6 millions de personnes protégées, notamment par la MGEN) constate qu’« année après année le gouvernement démantèle la solidarité nationale, rend plus difficile l’accès aux soins des Français et favorise la médecine à deux vitesses ». La fédération des petites et moyennes mutuelles (ADPM Fédération, qui regroupe une centaine de mutuelles et dit représenter quelque 2 millions d’adhérents) s’oppose aux nouvelles mesures, rappelant qu’au total, la taxation sur les mutuelles s’élève désormais à 13 %, si l’on additionne les 7 % frappant désormais les contrats de santé solidaires et responsables et la taxe de 5,9 % qui sert à financer la couverture médicale universelle (CMU), désormais à la seule charge des complémentaires santé. L’Union nationale des organismes d’assurance-maladie complémentaire (UNOCAM, qui réunit mutuelles, institutions de prévoyance et les assureurs privés), considère tout de go que le nouveau dispositif de taxation « va renchérir considérablement le coût de la santé ». www.lequotidiendumedecin.fr/information/taxation-des-mutuelles-les-assures-s-en-melent |
| Un quart des échantillons d’eau testés, dans le cadre d’une étude de l’Agence nationale de sécurité sanitaire (ANSES) publiée en janvier 2011, contiennent des traces de médicaments, en majorité de la caféine, des antiépileptiques, et des anxiolytiques... |
| Nathalie Kosciusko-Moriset, ministre de l’Écologie, a lancé hier, lundi 30 mai, le Plan national sur les résidus médicamenteux dans l’eau, depuis la faculté de pharmacie de Châtenay-Malabry. Une remise à l’honneur du principe de précaution. www.lequotidiendumedecin.fr/information/des-mesures-pour-limiter-les-traces-de-medicaments-dans-l-eau |
| 30 avril 2011 : Les pétitions électroniques sont disponibles |
Les pétitions électroniques sont disponiblesSemaine du 22/04/2011 Les citoyens européens peuvent désormais coordonner leurs pétitions locales, transfrontalières à travers l'Europe, grâce à un service de pétition électronique, EuroPetition. Ce projet pilote, géré par des collectivités territoriales aux Pays-Bas, en Italie, en Espagne, en Suède et en Grande-Bretagne, repose sur un réseau d'experts. Ceux-ci apportent un soutien aux citoyens qui souhaitent envoyer une pétition au Parlement européen ou, à partir de 2012, à la Commission européenne grâce à l'entrée en vigueur de l'Initiative citoyenne européenne(ICE). Ce service aide également les pétitionnaires à recueillir des signatures dans d'autres Etats membres et, grâce à ses experts, s'assure que les pétitions ont une bonne chance d'être prises en compte. Au total, 209 pétitions locales et 63 pétitions européennes ont été générées par EuroPetition. http://www.courrierdesmaires.fr/P_detail_europe.php?id=25911 |
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22 avril 2011 : Occupation illicite de logements
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Plusieurs dispositifs permettent au préfet de mettre en demeure les occupants illicites de quitter le logement, voire de procéder à l’évacuation forcée des lieux.
Par D. Gerbeau, publié le 21 avril 2011 Des dispositions législatives ont été prévues pour mieux protéger les particuliers propriétaires de logements occupés illicitement et permettre l’expulsion des squatters dans de plus brefs délais. C’est ainsi que la loi n° 2007-290 du 6 mars 2007 instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale a prévu, en son article 38, des dispositions spécifiques visant à mettre un terme à ce type de situation, notamment lorsque le local est régulièrement occupé par le propriétaire ou son locataire. En cas d’introduction et de maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou de contrainte, le propriétaire ou le locataire du logement occupé peut demander au préfet de mettre en demeure l’occupant de quitter les lieux, après avoir déposé plainte, fait la preuve que le logement constitue son domicile et fait constater l’occupation illicite par un officier de police judiciaire. La mise en demeure est assortie d’un délai d’exécution qui ne peut être inférieur à 24 h. Elle est notifiée aux occupants et publiée sous forme d’affichage en mairie et sur les lieux. Lorsque la mise en demeure de quitter les lieux n’a pas été suivie d’effet dans le délai fixé, le préfet doit procéder à l’évacuation forcée du logement, sauf opposition du propriétaire ou du locataire dans le délai fixé pour l’exécution de la mise en demeure. Cette procédure, qui prévoit la seule intervention de l’autorité préfectorale, est donc plus rapide. Par ailleurs, l’article 62 de la loi de 1991 prévoit également que par décision spéciale et motivée, le juge peut, notamment lorsque les personnes dont l’expulsion a été ordonnée sont entrées dans les locaux par voie de fait, réduire ou supprimer le délai de 2 mois qui suit le commandement de quitter les lieux. En outre, des dispositions pénales punissent la violation de domicile, notamment l’article 226-4 du Code pénal qui précise que l’introduction ou le maintien dans le domicile d’autrui à l’aide de manoeuvres, menaces, voies de fait ou contrainte, hors les cas où la loi le permet, est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000 euros d’amende. Enfin, la rapidité de la procédure d’expulsion dans les cas de squats implique la collaboration immédiate des services de police mais aussi la célérité et la vigilance du propriétaire. |
| 22 avril 2011 : Davantage de naissances prématurées près des autoroutes |
Davantage de naissances prématurées près des autoroutesLe 06 avril 2011 par Geneviève De Lacour
Les femmes qui vivent près des autoroutes seraient plus susceptibles de donner naissance à des prématurés.
C’est le résultat d’une nouvelle étude réalisée sur 970 mères et leurs nouveau-nés, menée par l’université du Queensland à Logan, au sud de Brisbane (Australie). «Plus le nombre de routes et d’autoroutes est important près de l’habitation et plus les femmes sont susceptibles de mettre au monde des bébés avant terme»,
déclare Adrian Barnett, professeur de l’Institut technologique de la santé et de l’innovation biomédicale. «Le résultat le plus marquant correspond à une réduction du temps de gestation de 4,4%, soit presque deux semaines de grossesse, pour une augmentation du trafic pour les femmes qui habitent dans un rayon de 400 mètres de la route», a déclaré le professeur.
Selon l’article repris le 4 avril par la revue Environmental Health News, Adrian Barnett a déjà publié une étude mettant en évidence une forte corrélation entre la pollution de l’air et la faible taille du fœtus.
«Nous avons examiné la distance entre l’habitation et les routes dont le trafic est important. Nous voulions établir la distance à laquelle la pollution de l’air a le plus d’impact négatifs sur la grossesse de ces femmes», a ajouté Adrian Barnett. La plupart des effets négatifs ont été enregistrés dans un rayon de 200 mètres autour des logements. Mais l’étude australienne révèle que l’impact est sensible jusque dans un rayon de 400 m.
«Même si l’augmentation du risque reste faible, les implications en matière de santé publique sont importantes parce que toutes les personnes vivant dans un environnement urbain sont exposées à la pollution de l’air», a-t-il précisé. «Les prématurés et les bébés de petite taille restent plus longtemps à l’hôpital après la naissance, sont plus fragiles et sont plus à même de développer des handicaps.»
L’étude a aussi pris en compte la consommation de tabac des mères et leur statut socio-économique.
Le bruit pourrait également contribuer aux risques accrus. «Mais il est difficile de séparer les effets dus au bruit et à la pollution de l’air», complète Adrian Barnett.
«Cette étude montre que les femmes enceintes devraient réduire leur exposition au trafic routier. Une réduction des émissions grâce à des véhicules plus performants ou un meilleur système de transport en commun aurait des bénéfices immédiats sur la santé des enfants», conclut le scientifique australien.
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| 22 avril 2011 : Les communes qui ont des difficultés à atteindre le quota de 20 % de logements sociaux peuvent-elles obtenir des aménagements ? |
Le 18 AVRIL 2011Aménagements à la loi SRURéponse du 12/04/2011 à la Question N° : 28554 de M. Éric RaoultLes communes qui ont des difficultés à atteindre le quota de 20 % de logements sociaux peuvent-elles obtenir des aménagements ?
Oui si des raisons objectives au non-respect de l’objectif sont clairement identifiées : le ministre chargé du logement peut s’appuyer sur les conclusions de la commission nationale pour statuer sur un possible aménagement des obligations de rattrapage de ces communes.Examen des situations par des commissions départementales et nationale
Nécessité de raisons objectives
Décision finale relève du ministre chargé du logement
Réponse du 12/04/2011 à la Question N° : 28554 de M. Éric Raoult
Ce qu'il faut en retenir- Les communes qui rencontrent des difficultés objectives pour atteindre le quota de 20 % de logements sociaux peuvent obtenir des aménagements aux obligations de rattrapage. - La décision appartient au ministre du logement qui peut s’appuyer sur les conclusions de la commission nationale. Références - Articles L302-5 et suivants du Code de la construction et de l’habitation
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| 22 avril 2011 : Allons "au travail à vélo" ! |
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Allons "au travail à vélo" ! Courrier des maires, Semaine du 11/04/201 Au lendemain du colloque "Objectif vélo ! Comment le vélo prend sa place ?"du 6 avril 2011, son organisateur, le Club des villes et territoires cyclables, a annoncé qu'il solliciterait un entretien avec la ministre de l'Economie, Christine Lagarde, afin d'évoquer la mise en oeuvre d'un plan national " Au travail à vélo". Selon une délégation de parlementaires invitée par le Club des villes cyclables, en dix ans, le programme britannique a mobilisé plus de 400 000 personnes, 15 000 employeurs et 700 fabricants et détaillants de vélos. Les employeurs notent une amélioration de la productivité de leurs entreprises. L'industrie du vélo se développe. 75 % des usagers du vélo se seraient équipés du fait de ce programme. Enfin, les autorités britanniques estiment que 133 000 tonnes de CO2 ont été économisées en 2010. Pour le Club des villes cyclables, la mise en place d'un tel projet en France permettrait d'accélérer le retour des vélos dans le paysage urbain. Cela représenterait " à court terme un soutien au développement de l'industrie du vélo, tout en impliquant un bénéfice en termes de santé publique et d'empreinte écologique". http://www.courrierdesmaires.fr/P_detail_associations.php?id=25726
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| 20 avril 2011 : Bouter les voitures hors des villes |
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Pour lutter contre la pollution de l’air qui reste préoccupante en France, la ministre chargée de l’écologie a présenté lors des premières L’expérimentation sera lancée à partir de 2012 dans 8 villes. Elle permettra d’exclure des agglomérations, les voitures les plus polluantes. Paris, Saint-Denis, Lyon, Grenoble, Clermont-Ferrand, Bordeaux, Nice et Aix-en-Provence http://www.journaldelenvironnement.net/article/la-pollution-urbaine-reduit-l-esperance-de-vie-europeenne,21877
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| 20 avril 2011 : Gaz de schistes: enfin une liste de produits chimiques |
Gaz de schistes: enfin une liste de produits chimiquesJournal de l'environnement, le 18 avril 2011 par Geneviève De Lacour http://www.journaldelenvironnement.net/article/gaz-de-schistes-enfin-une-liste-de-produits-chimiques,22728 Pour la première fois, un document officiel liste 2.500 produits chimiques utilisés par 14 compagnies de production de gaz et de pétrole de schiste entre 2005 et 2009, aux Etats-Unis. A la demande des démocrates américains, l’enquête rédigée par la Commission de l'énergie et du commerce de la Chambre des représentants des Etats-Unis revient sur les opérations d’extraction de gaz de schistes par fraction hydraulique réalisée dans 13 Etats du pays entre 2005 et 2009. Alors que les opposants en France aux projets d'exploration de ces hydrocarbures non conventionnels se sont mobilisés ce week-end, l'association Générations futures, évoquant le rapport, publié le 16 avril, a dénoncé une nouvelle fois «le mythe de la fracturation hydraulique propre». Plus de la moitié de la production de gaz aux Etats-Unis provient de ce type d'exploitation dont les dangers pour l'environnement et la santé ont été dénoncés, notamment par le film «Gasland» de Josh Fox, nominé aux Oscars. L'extraction par fracturation hydraulique nécessite l'injection dans la roche de grandes quantités d'eau additionnées de produits chimiques pour faciliter les flux des hydrocarbures libérés. «Même si certains fluides de fracturation sont retirés du puits à la fin du processus, une quantité importante reste quand même sous terre», selon le rapport. «Au total, les 14 compagnies ont utilisé plus de 2.500 produits pour la fracturation hydraulique contenant 750 substances chimiques (...), dont 29 sont connus pour être des cancérigènes ou suspectés comme tels ou représentant des risques pour la santé et l'environnement», selon le résultat des recherches des parlementaires américains. Ces produits sont utilisés pour épaissir ou désépaissir le liquide de fracturation, pour améliorer sa fluidité ou bien pour tuer les bactéries pouvant réduire les performances de fracturation, et se retrouvent dans les nappes phréatiques. Le rapport cite notamment la présence de benzène, le toluène, le xylène et l'éthylbenzène, connus sous le sigle BTEX: «Au total, les compagnies ont injecté 43 millions de litres de produits contenant au moins un BTEX sur une période de 5 ans». Une autre substance, l’éthylène glycol monobutyl éther, connue pour ses capacités de destruction de globules rouges ou de dommages à la moelle osseuse, le foie ou la rate, était le produit le plus utilisé au Texas pendant la période sous revue. Selon les parlementaires, les compagnies ont en outre utilisé des produits dont elles ont refusé de révéler la composition exacte frappée du secret de fabrication ou la concentration de certains produits. L’agence américaine de protection de l’environnement (EPA, selon l’acronyme anglais) mène actuellement une étude sur les risques pour l’eau de consommation liés à la fracturation hydraulique. A lire
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