Les juges d'instruction ne sont-ils que des grains de sable?

Chronique à rebours de JPB

L'indépendance de la justice est remise en question par le projet de réforme

L’affaire Chirac, événement judiciaire « historique », trompété par toute la presse, a bien failli ne pas avoir lieu et il n’est pas absolument certain que le procès ait finalement lieu. Le pouvoir judiciaire avait déjà tranché. Il avait recommandé, par la voix du parquet, l’abandon des poursuites à l’encontre de l’ancien chef de l’Etat, dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Grain de sable dans la machine, c’est la juge d’instruction chargée de l’affaire qui en a décidé autrement et renvoyé Jacques Chirac devant le tribunal correctionnel, pour  «détournements de fonds publics» et «abus de confiance». Et c’est justement ce maillon de la scène judiciaire, inamovible et indépendant, que le gouvernement a décidé de supprimer dans son projet de loi de réforme de la Justice. Voilà du coup une parfaite démonstration du rôle du juge d’instruction. Le parquet fera peut-être appel de sa décision, d’ailleurs, tout n’est pas joué, mais enfin, cela prouve que l’indépendance de la justice est bien entre les mains du juge d’instruction, qui est un principe et non seulement un magistrat. C’est cette indépendance, cette séparation des pouvoirs, que Montesquieu déclare capitale pour la démocratie . Démonstration in-extremis, au demeurant, il s’en est fallu de peu pour que la loi soit déjà votée. Et alors, il n’y aurait pas eu d’affaire Chirac. C’était fini. Dans ce dossier, et dans combien d’autres à venir ? Pourtant, selon la République, n’est-ce pas, nul n’est au-dessus des lois. Pas même le président de la République, dont l’immunité, récente, apparaît comme une bizarrerie, voire une rupture de l’égalité. Le projet de supprimer le juge d’instruction, justement, c’est faire fi de la séparation des pouvoirs. C’est remettre le glaive de la justice entre les mains des élus du moment et ainsi rétablir une justice de classe, ou les puissants n’ont rien à craindre et les petits tout à redouter. C’est ce qui se passait tous les jours sous l’ancien régime ; avant que la Révolution ne proclame les trois petits mots : liberté, égalité, fraternité, aux alentours de 1789.
JPB