Rencontre / débat dans le cadre des « 12-14 de l’ODTI »

 Une rencontre / débat dans le cadre des « 12-14 de l’ODTI »

  Le jeudi 9 février 2012 à 12h30

Résidence sociale « Nordine Hadj Amar »

7 Place Edmond Arnaud

38000 Grenoble (arrêt de tramway Notre Dame Musée)

ENTRÉE LIBRE

Devenir Français ? La naturalisation en question depuis la loi Besson du 16 juin 2011

Intervenants : 

Elias BOUANANI et Nadège ROBIN, juristes à l’ODTI

Maître Zouhair ABOUDAHAB, avocat (sous toute réserve) 

La naturalisation, est l’acquisition de la nationalité par l’individu qui ne la possède pas par sa naissance. La loi du 16 juin 2011 dite Besson, relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité ajoute certaines conditions pour obtenir la nationalité française. Les nouvelles règles insistent particulièrement sur l’assimilation des étrangers. Les effets de cette réforme impliquent-ils de nouvelles contraintes pour le postulant ? Désormais, l’adhésion apparait-elle plus importante, que la connaissance des principes et des valeurs essentiels de la République française ? 

PROGRAMME DE L’INTERVENTION :

¨La procédure de naturalisation (Rappel des textes)

¨La naturalisation et la loi Besson : ce qui change (Les nouvelles règles, les nouvelles notions, leurs conséquences) 

¨Débat  

Contacts :Nadège ROBIN : 04 76 44 99 58

Elias BOUANANI : 04 76 44 99 51