Avec 36,8 milliards d’euros en France métropolitaine pour 2016, leur progression est faible (+1,9%) et la situation est d’autant plus inédite qu’elle s’accompagne d’une progression encore plus faible de la charge nette[1] (+1,3%). On pourrait alors espérer que s’éloigne le risque d’asphyxie financière d’un nombre important de Départements si souvent évoqué. Or il est peu probable que cette évolution favorable perdure. Car certains éléments qui expliquent cette année de répit sont d’ordre conjoncturel: baisse du nombre de bénéficiaires du RSA, augmentation des concours de la CNSA, maîtrise des dépenses de personnel. Analysons par grand domaine d’intervention ces évolutions.

Insertion
La dépense nette d’insertion s’élève à 10,17 milliards d’euros, soit 330 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2015 (+ 3,4 %). La dépense d’allocation RSA qui représente plus de 90 % de cette dépense, s’élève à 9,49 milliards d’euros. Elle augmente à un rythme moindre que les années précédentes (+ 3,8 %, soit 350 millions d’euros supplémentaires). Cela s’explique par l’accroissement du montant moyen de l’allocation qui a été revalorisé à deux reprises (0,1 % en avril et de 2 % en septembre), car en revanche, le nombre de bénéficiaires a baissé (-72 870). Cette baisse résulterait essentiellement du passage à la prime d'activité qui remplace le RSA activité. En effet ce nouveau dispositif ne comprend pas de système d'ouverture automatique des droits au RSA. Les autres dépenses d’insertion (création d’emploi, accompagnement social…), d’un montant de 650 millions d’euros, continuent de diminuer (- 50 millions d’euros en 2016), essentiellement dans le champ de l’insertion professionnelle. Or, c’est là que devrait s’intensifier les efforts des Départements.

Soutien aux personnes handicapées
La dépense nette de soutien aux personnes handicapées s’élève à 7,32 milliards d’euros, soit une augmentation de 190 millions d’euros (+ 2,7 %), contre 270 millions d’euros les années précédentes. Les concours de la CNSA restant stables, la charge nette totale du chapitre progresse d’autant, soit 190 millions d’euros. La dépense d’hébergement, qui constitue toujours les deux tiers de la dépense du chapitre, progresse de 2,3 %, soit 110 millions d’euros supplémentaires pour un total de 4,92 milliards d’euros. La prestation de compensation du handicap (PCH), qui s’élève à 1,85 milliard d’euros, poursuit comme chaque année sa progression à un rythme soutenu (+ 5,7 %), essentiellement en raison de l’augmentation de 4,5 % du nombre de bénéficiaires (+ 11000, soit un total de 255 000 bénéficiaires en 2016).

Soutien aux personnes âgées dépendantes
La dépense nette de soutien aux personnes âgées dépendantes s’élève à 6,89 milliards d’euros, soit 120 millions d’euros supplémentaires par rapport à 2015 (+ 1,8 %). En ce qui concernel’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, la dépense qui s’élève à 3,32 milliards d’euros en 2016 augmente de 80 millions (+ 2,5 %). Cette augmentation s’explique par le début de la mise en oeuvre de la loi d’adaptation de la société au vieillissement (ASV) qui prévoit une revalorisation des plans d’aide d’APA à domicile. L’APA en établissement progresse de 50 millions d’euros (+ 2,1 % contre 3,1 % en 2015) pour atteindre 2,39 milliards d’euros. Ce ralentissement est probablement lié aux contraintes budgétaires imposées aux Ehpad, tandis que le nombre de bénéficiaires augmente (523 600 bénéficiaires, soit 6 500 de plus qu’en 2015). Par ailleurs, la dépense nette d’aide sociale à l’hébergement (1,30 milliard d’euros), qui représente 20 % de la dépense totale du chapitre, varie peu en raison de la stabilité du nombre de bénéficiaires (- 1,2%, soit 112 600 au total). A noter que pour la première fois, la charge nette de ce secteur diminue pour les Départements (passant de 5,06 milliards d’euros en 2015 à 4,85 milliards en 2016) car l’Etat a attribué un supplément de concours financier pour l’APA supérieur à l’augmentation de la dépense (voir tableau).

Protection de l’enfance
C’est sans précédent depuis la décentralisation. La dépense d’aide sociale à l’enfance n’augmente que de 40 millions d’euros pour atteindre 7,27 milliards d’euros (+ 0,6 %). La dépense d’accueil (6,08 milliards d’euros) représente près de 84 % du total de ce chapitre et augmente de 1,3 %. En 2016, 3600 jeunes supplémentaires ont été accueillis par rapport à 2015. Cette hausse est liée à l’accueil des mineurs (+ 5000) tandis que le nombre de jeunes majeurs pris en charge s’est à nouveau réduit (- 1400). L’accueil en établissement a progressé. La dépense a augmenté de 2 % pour atteindre 4 milliards d’euros, en raison notamment de l’accueil des mineurs non accompagnés (MNA). Le placement familial reste stable (2,19 milliards d’euros). Ceci s’explique en partie par les difficultés de recrutement d’assistants familiaux, métier souffrant d’une faible attractivité. Les autres dépenses qui concernent le soutien à domicile dont la prévention (1,2 milliard d’euros) continuent à baisser lentement (- 3,3 %). A noter que, malgré les difficultés financières, certains Départements ne renoncent pas à innover dans le domaine de la prévention. Cependant, sans un investissement conséquent dans ce champ, les Départements ne parviendront pas à limiter les prises en charge coûteuses et trop tardives pour être pleinement efficaces.

>>Télécharger la lettre de l’Odas « Dépenses départementales d’action sociale en 2016 : des résultats en trompe l’oeil » 

>>Télécharger l’infographie « Les chiffres clés de l’action sociale départementale en 2016 » 

Qu’est ce que l’Odas ?
L’Odas a été créé en 1990 à la suite d’un rapport du Conseil économique et social et à la demande des présidents des commissions des affaires sociales de l’assemblée nationale et du Senat pour analyser l’action des collectivités publiques et institutions locales en matière de cohésion sociale et de lien social. A cette fin, il évalue les politiques éducatives et sociales et notamment celles consacrées à la protection de l'enfance, l'insertion et le soutien à l'autonomie. Il apporte également son concours aux différents acteurs publics pour une meilleure connaissance des publics et de leurs besoins sociaux. Afin de respecter le principe de neutralité et de permettre la représentation équilibrée des acteurs locaux, l’Odas est constitué en association. Il regroupe les ministères concernés, les grandes associations nationales d’élus, les principales fédérations associatives, les organismes de protection sociale, mais aussi la plupart des départements et des grandes villes. Ses missions sont les suivantes :

■ Réaliser toutes les études nécessaires à une meilleure connaissance des publics, des finances, des stratégies et des organisations locales.

■ Recenser et évaluer les initiatives les plus innovantes grâce à son Agence des pratiques et initiatives locales (Apriles).

■ Accompagner les évolutions voulues par les collectivités territoriales (Départements, Villes...) par le biais, notamment, de recherches action.

■ Diffuser le plus largement possible les résultats des différentes études auprès des responsables locaux (institutionnels et associatifs), des chercheurs et des professionnels.

■ Enrichir le débat sur les conditions susceptibles de renforcer la qualité du vivre ensemble et de la cohésion sociale à travers l’organisation de colloques ou la participation à des manifestations d’autres institutions.

Qu’est ce que l’enquête annuelle de l’Odas sur les dépenses départementales d’action sociale ?
L’enquête annuelle sur les dépenses d’action sociale analyse la charge nette supportée par les Départements, après déduction des abondements de l’Etat pour le RSA, l’APA et la PCH. Le caractère unique de cette enquête tient à l’originalité de sa méthodologie (par échantillon représentatif de la France métropolitaine) et à la publication d’une estimation nationale des dépenses départementales d’action sociale seulement six mois après la clôture de l’exercice budgétaire, soit un an avant les premières statistiques officielles.
Menés depuis l’origine de l’Odas, ces travaux s’appuient sur la Commission « Finances et activités départementales » qui regroupe une quarantaine de Départements et des représentants de la Direction générale de la cohésion sociale (DGCS), de la Direction de la recherche, des études, de l’évaluation et des statistiques (DREES) et de La Banque Postale. Grâce au travail de cette commission, l’Odas a pu élaborer les premiers indicateurs[2] portant sur l’action sociale départementale, repris par la suite par plusieurs organismes statistiques.

www.odas.net

[1] Nous appelons charge nette la dépense nette de laquelle est déduit le montant des compensations affectées de l’Etat (CNSA + TIPP et FMDI). C’est cette charge qui nous semble représenter de la manière la plus pertinente le poids de l’action sociale pour les départements.

[2] Voir « Piloter l’aide sociale – Guide d’indicateurs » - 2000 – Odas.